Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 11 août 2026

Les présentes Mentions légales s’appliquent au site Web Luxequire, accessible à l’adresse luxequire.com.

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Luxequire
Nom légal de l’entreprise : Sweet Home Center
Structure juridique : Entreprise individuelle
Propriétaire : Emmanuel Junior Roney
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2275105064

Adresse de l’entreprise :
185 Rue Payette
Repentigny (Québec) J5Z 2R4
Canada

Courriel : contact@luxequire.com
Téléphone : 438-930-1213

Luxequire est le nom commercial de Sweet Home Center, une entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada, détenue et exploitée par Emmanuel Junior Roney.

Sweet Home Center est le commerçant responsable de l’exploitation de Luxequire, des produits offerts à la vente, des transactions avec les clients, de l’exécution des commandes et du service à la clientèle.

2. Inscription aux taxes

Sweet Home Center est inscrite aux fichiers des taxes de vente applicables au Canada et au Québec.

Numéro de TPS/TVH : 72514 8969 RT0001
Numéro de TVQ : 4010406434 TQ0001

Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur Luxequire sont indiqués avant les taxes applicables.

La TPS/TVH, la TVQ ainsi que les autres taxes de vente provinciales ou territoriales applicables sont calculées au moment du paiement en fonction de la commande et de la destination de livraison.

Tous les prix et toutes les transactions effectuées sur Luxequire sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire expresse.

3. Site Web et plateforme de commerce électronique

La boutique en ligne Luxequire fonctionne au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Fournisseur de la plateforme :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada

Shopify fournit l’infrastructure technologique utilisée pour l’exploitation de la boutique en ligne.

L’utilisation de Shopify comme plateforme de commerce électronique ne transfère pas à Shopify la responsabilité des activités commerciales de Luxequire. Sweet Home Center demeure le commerçant responsable de Luxequire, de ses ventes, de ses produits, de son service à la clientèle et de l’exécution des commandes des clients.

4. Traitement des paiements

Les paiements effectués sur Luxequire peuvent être traités par Shopify Payments et PayPal, selon le mode de paiement choisi par le client et les options de paiement disponibles au moment de la commande.

Les transactions peuvent apparaître sous le nom Luxequire sur le relevé de paiement ou de carte de crédit du client.

Les renseignements de paiement sont traités par le fournisseur de services de paiement sécurisé applicable. Luxequire ne demande pas aux clients de transmettre leurs renseignements complets de carte de crédit directement par courriel ou par téléphone.

5. Clientèle et marché géographique

Luxequire dessert à la fois les consommateurs particuliers (B2C) et les entreprises (B2B).

Luxequire vend et expédie actuellement ses produits uniquement au Canada, sous réserve des restrictions prévues dans notre Politique d’expédition.

Les commandes internationales ne sont actuellement pas acceptées.

6. Propriété intellectuelle

Contenu de Luxequire

Les éléments originaux de ce site Web, incluant notamment le nom et l’image de marque Luxequire, les logos personnalisés, les éléments graphiques originaux, les textes marketing originaux et le contenu original du site Web, appartiennent à Sweet Home Center ou sont utilisés par celle-ci et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu appartenant à Luxequire ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou exploité commercialement sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi applicable le permet.

Contenu des fabricants et partenaires

Certaines photographies de produits, certains logos de fabricants, marques de commerce, descriptions techniques, spécifications, documents promotionnels et vidéos présentés sur Luxequire appartiennent à leurs fabricants, marques ou autres titulaires de droits respectifs.

Ces éléments sont utilisés par Luxequire dans le cadre de la vente et de la promotion légitimes des produits proposés dans la boutique et, lorsque cela s’applique, dans le cadre de relations avec des fournisseurs ou distributeurs autorisés.

Toutes les marques de commerce, tous les noms de marques et tous les éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur Luxequire ne transfère aucun droit de propriété à Sweet Home Center.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée de ces éléments peut être interdite par leurs titulaires de droits respectifs.

7. Protection des renseignements personnels

Luxequire dispose d’une Politique de confidentialité distincte qui explique comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés.

La Politique de confidentialité constitue une politique distincte régissant l’utilisation du site Web Luxequire et n’est pas reproduite dans les présentes Mentions légales.

8. Protection du consommateur

Aucune disposition des présentes Mentions légales, de la Politique d’expédition ou de toute autre politique de Luxequire n’a pour objet d’exclure, de restreindre ou de faire renoncer un consommateur à un droit impératif ou à une garantie légale dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Pour les consommateurs du Québec, cela comprend notamment les droits et protections prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ainsi que par toute autre législation applicable.

Lorsqu’une disposition des politiques de Luxequire entre en conflit avec une disposition impérative de la législation applicable en matière de protection du consommateur, la disposition légale impérative prévaut.

9. Droit applicable

Les présentes Mentions légales, l’utilisation du site Web Luxequire et les transactions effectuées par l’intermédiaire de Luxequire sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada, sous réserve de toute disposition impérative en matière de protection du consommateur qui pourrait s’appliquer.

10. Juridiction et règlement des litiges

Sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable, toute réclamation ou tout litige lié à l’utilisation du site Web Luxequire ou à une commande passée auprès de Luxequire sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette, province de Québec, Canada.

Toutefois, cette clause de sélection de forum ne s’applique que dans la mesure permise par les lois impératives de protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Aucune disposition de la présente clause n’a pour effet d’empêcher un consommateur de présenter une réclamation devant un autre tribunal ou dans un autre district judiciaire lorsque la législation applicable lui confère le droit de le faire.